Conditions Générales de Vente

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ScriptShop et ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques (modules, thèmes, cartes interactives, CMS) via le site internet scriptshop.fr.

3. Produits et services

3.1 Description des produits

ScriptShop propose à la vente des produits numériques destinés au développement web :

• Modules et plugins pour sites web
• Thèmes et templates responsives
• Cartes SVG interactives
• Systèmes de gestion de contenu (CMS)
• Scripts et outils de développement

3.2 Mises à jour

3.3 Licences

Chaque produit est vendu avec une licence d'utilisation spécifique. Les clients peuvent acheter des licences supplémentaires via leur espace client pour étendre les droits d'usage.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne via le site scriptshop.fr. Le client doit créer un compte et suivre le processus de commande en plusieurs étapes :

• Sélection des produits
• Validation du panier
• Saisie des informations de facturation
• Choix du moyen de paiement
• Confirmation de la commande

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email immédiatement après validation du paiement. Cette confirmation fait foi entre les parties.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ScriptShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
• Virements bancaires (pour les commandes importantes, IBAN envoyé par email)
• Stripe (paiement sécurisé en ligne)

5.3 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. ScriptShop ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les produits étant dématérialisés, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email.

6.2 Délai de livraison

La livraison est immédiate après validation du paiement. En cas de problème technique, le délai maximum est de 24 heures.

7. Droit de rétractation

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le produit téléchargé. Nous encourageons les clients à bien vérifier la compatibilité et les fonctionnalités avant l'achat.

8. Annulation de commande

Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois le paiement validé et le produit mis à disposition. Il est donc essentiel de bien vérifier votre commande avant de procéder au paiement.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits d'auteur

Tous les produits vendus sur ScriptShop sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit confère à l'acheteur un droit d'usage selon les termes de la licence associée.

9.2 Restrictions d'usage

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les produits
• Modifier le code source sans autorisation
• Utiliser les produits à des fins illégales
• Supprimer les mentions de copyright

10. Garanties et responsabilité

10.1 Garantie de conformité

ScriptShop garantit que ses produits sont conformes aux descriptions fournies et exempts de défauts majeurs au moment de la livraison.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ScriptShop est limitée au montant de la commande. ScriptShop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.

11. Support technique

Un support technique gratuit est fourni pour tous les produits achetés. Le support inclut :

• Aide à l'installation et à la configuration
• Correction des bugs signalés
• Documentation et guides d'utilisation

Un support urgent payant est disponible pour les demandes nécessitant une réponse en moins de 2 heures.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable à l'adresse : scriptshop.fr/privacy.php

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

ScriptShop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :